J.O. 107 du 10 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
NOR : DEFP0500585A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2001,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Sous le taux no 1, après les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée », est ajouté l'alinéa suivant :
« A compter du 1er janvier 2005
Flottille 4F. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. Hamel